enquête publique - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE VALENCIENNES MÉTROPOLE

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LA COMMISSION D'ENQUÊTE

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Marie JACOBUS - Président - Chef département du ministère de la défense (retraité)
Monsieur Gérard CANDELIER - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Bernard HUYGHE - Commissaire enquêteur - Cadre fonctionnaire territorial retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (rlpi-de-valenciennes-metropole@mail.proxiterritoires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trente-six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Marie JACOBUS, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital-Général CS 60227 59305 Valenciennes Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.